Services / Transport Maritime - Aérien

Incoterms

Les règles Incoterms sont des termes, de trois lettres chacun, qui reflètent les règles d’acceptation volontaire par les deux parties (acheteur et vendeur), des conditions de livraison des marchandises, des produits.

Ils sont utilisés pour clarifier les coûts des transactions commerciales internationales, en délimitant les responsabilités entre l’acheteur et le vendeur, et reflètent les pratiques courantes en matière de transport international de marchandises.

EXW: Ex works (lieu convenu). Tout moyen de transport. Le vendeur livre les marchandises lorsqu’il les met à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur ou dans un autre lieu désigné, sans les dédouaner pour l’exportation ou les charger sur un véhicule de réception.

FCA: Free Carrier (lieu désigné). Tout moyen de transport. Le vendeur livre les marchandises, dédouanées pour l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur au lieu indiqué. Le vendeur n’est pas responsable du déchargement si les marchandises sont déchargées en dehors de ses locaux.

FAS: Free alongside the ship (port de chargement désigné). Transport maritime et fluvial. Le vendeur effectue la livraison lorsque les marchandises sont placées le long du navire au port d’embarquement désigné. Le vendeur dédouane les marchandises pour l’exportation.

FOB: Free on board (port de chargement convenu). Transport par mer et voies navigables intérieures. Le vendeur effectue la livraison lorsque les marchandises passent le bastingage du navire au port d’embarquement convenu.

CPT: Carriage Paid For To (transport payé jusqu’au lieu de destination convenu). Le vendeur livre la marchandise au transporteur qu’il a désigné, mais il doit en outre payer les frais de transport nécessaires pour amener la marchandise à la destination convenue. L’acheteur supporte tous les risques et tous les autres coûts survenant après la livraison des marchandises. Le CPT impose au vendeur de dédouaner les marchandises pour l’exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport, y compris le transport multimodal.

CIP: Carriage and Insurance Paid To (port et assurance payés à (lieu de destination désigné). Le vendeur livre la marchandise au transporteur qu’il a désigné, mais il doit en outre payer les frais de transport nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu. Le vendeur doit également souscrire une assurance contre le risque, supporté par l’acheteur, de perte ou d’endommagement des marchandises pendant le transport. L’acheteur supporte tous les risques et tous les autres frais survenant après la livraison des marchandises. Le CPT impose au vendeur de dédouaner les marchandises pour l’exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport, y compris le transport multimodal.

CFR: Coût et fret (port de destination convenu). Transport maritime et fluvial. Le vendeur livre la marchandise lorsque celle-ci passe le bastingage du navire au port d’embarquement désigné. Le vendeur doit payer les coûts et le fret jusqu’au port de destination, mais les risques de perte sont transférés du vendeur à l’acheteur au moment de la livraison.

CIF: Coût, assurance et fret (port de destination convenu). Transport maritime et fluvial. CIP pour tout type de transport. Le vendeur livre la marchandise lorsque celle-ci passe le bastingage du navire au port d’embarquement convenu. Le vendeur doit payer les frais, l’assurance et le fret jusqu’au port de destination, mais les risques de perte sont transférés du vendeur à l’acheteur au moment de la livraison.

DAP: L’incoterm DAP – « Delivered at Place » est un incoterm fréquemment utilisé quand l’acheteur souhaite faire supporter les risques de la livraison à son fournisseur jusqu’au lieu de destination.

DDU: Delivered Duty Unpaid (lieu de destination convenu). Tout moyen de transport. Le vendeur livre les marchandises lorsqu’il les met à la disposition de l’acheteur, non dédouanées à l’importation et non déchargées du moyen de transport au lieu de destination convenu.

DDP: Delivered Duty Paid (lieu de destination convenu). Tout moyen de transport. Le vendeur livre les marchandises lorsqu’il les met à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport sans déchargement au lieu de destination convenu, dédouané à l’importation.